Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat <BR>

J.O. 280 du 3 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0600152A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 novembre 2006, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : M. Le Breton (Yves), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice, en remplacement de M. Egea (Fernand).